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  • Abécédaire des discriminations. Six ans de délibérations de la HALDE*

    L’abécédaire des discriminations présente les principales délibérations de la HALDE ainsi que les concepts clés du droit de la non-discrimination, éclairés par des commentaires de spécialistes en la matière.

    La HALDE a contribué à faire émerger un droit de la non-discrimination, avec ses concepts spécifiques, qui sont de plus en plus souvent repris par les juridictions. Elle a ainsi aidé à bâtir une jurisprudence, rendant effectif un droit jusqu’alors méconnu.

    Les entrées se font par les mots de tous les jours, car l’abécédaire des discriminations, tout en étant rigoureux, se veut un outil didactique, d’utilisation aisée, au service des associations, des étudiants et des spécialistes de la discrimination.

    * Par la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011, le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
  • Recueil des délibérations dans l’emploi public (2005-2010)

    La HALDE publie un recueil de délibérations prises dans la Fonction publique. Plus de 150 décisions illustrent des situations de discrimination dans le secteur public.

  • Code du handicap 2011

    Ce code, rédigé essentiellement par des professionnels de terrain de la FNATH (association des accidentés de la vie) et de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) aborde l’ensemble des domaines de la vie quotidienne : scolarité, emploi, services, transports, logement, ressources, compensation, accès aux soins, indemnisation, protection juridique, loisirs…

    Actualisation : cette 2ème édition rend compte des nouvelles dispositions applicables aux mineurs et aux majeurs. Idem concernant la scolarisation des enfants handicapés.

    Les conseils pratiques ont également été actualisés, de même que les montants des allocations et pensions.

    Des réponses précises sont apportées au lecteur en plus des multiples conseils nombreuses coordonnées : comment obtenir la prestation de compensation ou l’AAH ? Sous quelles conditions bénéficier d’une rente accident du travail-maladie professionnelle ? Que faire en cas de discrimination à l’embauche ? Quel recours possible en cas de refus d’inscription à l’école ?… Il s’agit de mieux comprendre ses droits et de les faire appliquer.

    L’ouvrage s’adresse aux personnes handicapées, à leurs familles, mais aussi aux travailleurs sociaux, associatifs, responsables et personnels de maisons départementales des personnes handicapées ou d’établissements médico-sociaux… afin que le droit soit véritablement appliqué par tous et que l’insertion des personnes handicapées devienne une réalité.

    - Commander l’ouvrage : http://www.dalloz.fr
    - Lire également : Emploi et handicap : La HALDE rappelle le cadre légal

  • Bilan de la charte de l’égalité dans la fonction publique signée avec la HALDE et mesures pour l’emploi des salariés handicapés

    Le bilan à deux ans de la signature de la Charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction publique signée le 2 décembre 2008 témoigne des avancées réalisées pour une plus grande égalité des chances dans l’accès à l’emploi public, se traduisant notamment par des recrutements plus ouverts et diversifiés et une communication élargie sur les métiers.

    La HALDE et la DGAFP recommandent toutefois aux administrations de poursuivre leurs efforts sur l’évaluation de leurs procédures en matière de recrutement, d’attribution des primes, d’avancement, de mobilité et de promotion au choix. En outre, des progrès sont encore à réaliser en matière de formation de l’encadrement, de mise en œuvre de dispositif d’écoute et de prévention et d’implication des partenaires sociaux autour de la prévention des discriminations et de la promotion de l’égalité.

    - HALDE : www.halde.fr
    - DGAFP : www.fonction-publique.gouv.fr

  • Prévention, lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité dans le recrutement et la GRH

    La HALDE et la DGAFP publient un rapport sur l’égalité dans la gestion des ressources humaines dans les ministères.

    Ce rapport présente notamment les réponses des ministères et des administrations de l’Etat à un questionnaire HALDE / DGAFP, sur les moyens mis en œuvre pour renforcer l’égalité dans le recrutement et la gestion du personnel.
    Cette publication fait suite à l’engagement pris dans le cadre de la Charte pour la promotion de l’égalité dans les trois fonctions publiques, signée en décembre 2008 entre la HALDE et le gouvernement.

  • Bilan de la politique de gestion des ressources humaines menée par les sociétés nationales de programme

  • Code du handicap

    Dalloz a publié le premier Code du handicap, sous la direction de Louis Schweitzer (Président de la HALDE) et Arnaud de Broca (Secrétaire général de la FNATH). Cet ouvrage s’adresse aux personnes handicapées, à leurs familles, mais aussi aux travailleurs sociaux, associatifs, responsables et personnels de maisons départementales des personnes handicapées ou d’établissements médico-sociaux. L’ouvrage sort en librairie le 15 octobre.

  • Supplément du Journal de l’action sociale (septembre 2008)

    Ce supplément du Journal de l’action sociale sur la HALDE est diffusé à 15 000 exemplaires avec le journal à l’ensemble des abonnés : CCAS, CIAS, collectivités, services sociaux, associations, instituts de formation au travail social, etc.

  • 10 conseils pour lutter contre les discriminations sur le territoire de la commune (mai 2008)

    Le Courrier des maires et des élus locaux a réalisé, avec le concours de la HALDE, dix conseils pratiques pour lutter contre les discriminations sur le territoire de la commune. Les collectivités locales ont un rôle à jouer dans tous les domaines de discrimination : accès au logement, accessibilité de la voierie et des lieux publics, accès à l’école, etc.

    - 1. Connaître la définition légale de la discrimination
    - 2. Mettre en place une commission communale ou intercommunale d’accessibilité
    - 3. Rendre la voirie accessible aux personnes handicapées
    - 4. Proposer des transports accessibles à tous
    - 5. Prévoir l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des logements sociaux
    - 6. Promouvoir l’égalité de tous dans l’accès au logement
    - 7. Accepter tous les enfants à l’école
    - 8. Faire respecter le principe de laïcité sans discriminer
    - 9. Organiser des actions de prévention
    - 10. Saisir   la HALDE

    Courrier des Maires et des élus locaux (mai 2008)

  • Les discriminations expliquées aux enfants : un numéro spécial de « Mon Quotidien » réalisé avec la HALDE

    La HALDE s’est associée aux éditions Play Bac pour un numéro spécial du journal « Mon Quotidien » sur la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité.

    En plus des abonnés, tous les élèves de 6ème, ainsi que leur professeurs d’histoire - géographie, ont reçu fin 2007 un exemplaire individuel de ce journal, soit près de 680 000 exemplaires diffusés. Suite au succès de cette publication, une version réactualisée est disponible.

    Conçu pour permettre d’aborder le sujet en classe ou à la maison, cet outil pédagogique explique de manière concrète et illustrée les cas de discriminations et les moyens de recours, et présente des actions de prévention.

    La sensibilisation en milieu scolaire est essentielle pour combattre les stéréotypes et les préjugés qui sont souvent à l’origine des discriminations, c’est pourquoi la HALDE a fait de l’éducation un de ses thèmes prioritaires.

    Pour recevoir des exemplaires de l’édition spéciale "Mon Quotidien" sur la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, cliquez ici.