Rapports annuels

La HALDE rend compte de son action dans un rapport annuel adressé au Président de la République, au Premier Ministre et au Parlement.

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Rapport annuel 2009

Avec 10 545 réclamations en 2009, la HALDE a connu une croissance de 21% du nombre de réclamations par rapport à l’année 2008.

Le 5ème rapport annuel recense les avancées significatives obtenues comme des modifications règlementaires, des décisions de justice, des dédommagements et des actions en faveur de l’égalité.

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Rapport annuel 2008

Avec 7788 réclamations en 2008, la HALDE a connu une croissance de 25% du nombre de réclamations par rapport à l’année 2007. Le quatrième rapport annuel recense les avancées significatives obtenues comme des modifications règlementaires, des décisions de justice, des dédommagements et des actions en faveur de l’égalité. De plus en plus sollicitée, la HALDE a mis en place un réseau de correspondants locaux pour répondre plus rapidement aux demandes d’information.

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Rapport annuel 2007

La HALDE renforce son impact en 2007 avec une augmentation de 53% de ses réclamations, et une action de plus en plus influente, notamment grâce à la coopération avec les autorités judiciaires.

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Rapport annuel 2006

Une montée en puissance des réclamations en 2006. La HALDE poursuit son action et utilise tous ses pouvoirs pour aider les victimes, révéler les pratiques discriminatoires, et prôner la généralisation des mesures porteuses d’une égalité concrète des chances.

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Rapport annuel 2005

Le rapport annuel 2005 rend compte des premiers mois d’activité de la HALDE. Il vous permet de découvrir l’action de la HALDE au quotidien : les délibérations et les recommandations, les activités de la HALDE, etc.