Textes législatifs
Vous trouverez dans cette rubrique, les principaux textes législatifs français et internationaux en matière de lutte contre les discriminations.
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Les derniers textes législatifs
- Arrêté du 22 février 2008 portant extension de l’accord national interprofessionnel sur la diversité dans l’entreprise * , Journal Officiel, Lois et Décrets n° 52 , 01/03/2008
- Arrêté du 22 février 2008 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire * , Journal Officiel, Lois et Décrets n° 52 , 01/03/2008
- Loi n° 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général * , Journal Officiel, Lois et Décrets n° 49 , 27/02/2008
- Directive 2006/54/CE du parlement européen et du conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte) * , JOUE L 204 , 26/07/2006
- Loi n° 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés * , Journal Officiel, Lois et Décrets n° 148 , 28/06/2006
- Position commune (CE) N° 6/2006, arrêtée par le Conseil le 10 mars 2006, en vue de l’adoption de la directive 2006/ /CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (refonte) * , JOUE C-126E , 30/05/2006
- Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique * , Journal Officiel, Lois et Décrets n° 0104 , 04/05/2006
- Loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes * , Journal Officiel, Lois et Décrets n° 71 , 24/03/2006
- Décision n° 2006-533 DC du 16 mars 2006 : loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes * , Journal Officiel, Lois et Décrets n° 71 , 24/03/2006
- Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail * , JOUE n° L 269 , 05/10/2002
