Chambéry, Grenoble, Lyon : la HALDE et les Parquets partenaires contre les discriminations 17 novembre 2009
La HALDE, les Parquets Généraux et les Parquets des cours d’appel de Chambéry, Grenoble et Lyon ont signé un protocole de coopération le 17 novembre 2009 à Grenoble.
L’objectif de ce protocole est d’harmoniser les actions de lutte contre les discriminations de la HALDE et des Parquets, afin de rendre plus efficace le traitement des plaintes et des réclamations. Il prévoit notamment :
- la désignation de référents,
- la concertation lors des phases d’enquête,
- l’information sur les suites d’enquête,
- la mise en place d’un comité de pilotage chargé de l’évaluation annuelle du protocole.
La HALDE rappelle l’importance de la sensibilisation des acteurs du procès. Le service juridique de la HALDE organise ainsi par ailleurs des formations pour les avocats et les magistrats afin d’améliorer la prise en compte des discriminations.
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Voir le Protocole