Délibérations


Délibération relative à l’expression de la liberté religieuse au travail n° 2011-67 du 28/03/2011

Suite à ses consultations de personnalités issues du secteur privé, des entreprises privées et publiques dans plusieurs domaines d’activités, de personnalités qualifiées, des partenaires sociaux, la haute autorité rappelle le cadre juridique actuel applicable à l’expression de la liberté religieuse dans le monde du travail. Le Collège formule des recommandations à l’attention du gouvernement visant à préciser certains points du cadre législatif actuel, suivre la pratique du fait religieux dans le monde du travail, identifier les problèmes rencontrés, et proposer des pistes d’évolution

HALDE, Direction Juridique, Direction Promotion de l’Egalité - 28/03/2011


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