Discrimination liée au handicap dans la fonction publique : Une femme obtient 12 000 € devant le tribunal administratif de Lyon 15 janvier 2010
La réclamante, reconnue travailleur handicapé, s’est présentée au concours d’adjoint administratif de la Police nationale. Elle avait saisi la HALDE car sa candidature au concours avait été refusée en raison de son inaptitude à tout emploi dans la Police nationale, sa maladie pouvant ouvrir à un congé de longue maladie.
Après enquête, la HALDE avait constaté l’existence d’une discrimination liée au handicap, et avait présenté ses observations devant le Tribunal administratif de Lyon.
La HALDE a reçu plus de 10 000 réclamations en 2009, dont 19% concernent le handicap et la santé. C’est le 2ème motif de discrimination invoqué devant la HALDE après l’origine (28% des réclamations). En 2009, la HALDE est intervenue plus de 200 fois devant les tribunaux pour assister les victimes de discrimination.
Voir la délibération de la HALDE
Voir l’arrêt du tribunal administratif de Lyon
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