Diversité et lutte contre les discriminations dans l’audiovisuel public : 5 février 2010
Par l’article 2 de la loi du 5 mars 2009, le Parlement avait demandé à la HALDE de réaliser, avant le 31 décembre 2009, un rapport sur le bilan de la politique de gestion des ressources humaines des sociétés nationales de programmes de l’audiovisuel public (Radio France, France Télévisions et la société de l’audiovisuel extérieur de la France - SAEF), afin de lutter contre les discriminations et de mieux refléter la diversité de la société française.
La HALDE a remis ce rapport au Parlement le 24 décembre 2009.
La HALDE a demandé à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des affaires culturelles d’établir un rapport, et fait réaliser une enquête de l’INED portant sur des données déclaratives des salariés et sur leur ressenti, respectant les garanties d’anonymat et de volontariat soumises à la CNIL.
Ce rapport et cette étude ont servi de base au rapport du collège de la haute autorité.
Le rapport de la HALDE met en évidence le fait que la situation des trois sociétés auditées ne se différencient pas de celle des grandes entreprises françaises, alors même qu’elles sont censées être exemplaires : certaines actions ciblées par publics sont mises en œuvre (handicap, salariés âgés, égalité entre hommes et femmes, diversité « sociale »), avec des résultats variables. La dimension de prévention des discriminations, fondée notamment sur la revue des processus de gestion des ressources humaines, est encore peu prise en compte.
La HALDE formule des recommandations aux 3 sociétés de programme et à la tutelle, et propose son appui méthodologique, en particulier pour la mise en œuvre d’une grille d’évaluation, qui pourrait être pertinente pour l’ensemble du secteur audiovisuel, privé comme public.
- Partie 1 - Rapport HALDE : "Bilan de la politique de gestion des ressources humaines menée par les sociétés nationales de programme (SNP) afin de lutter contre les discriminations et de meux reflèter la diversité de la société française" (décembre 2009)
- Partie 2 - (Inspections Générales, des Affaires Sociales, des Affaires Culturelles)
- Partie 3 - (INED)