Egalité hommes/ femmes dans l’emploi : des femmes obtiennent gain de cause (8 juillet 2009)
Des décisions de justice confortent les recommandations de la HALDE.
La HALDE a été saisie à de multiples reprises pour des discriminations liées au genre. Plusieurs délibérations ont été prises concernant des discriminations en raison de l’état de grossesse¹ ou encore de l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes².
- 1. Nullité du licenciement, 78 686 € de rappel de salaires, 77 930 € d’indemnités et au titre de congés payés, 46 500 € de dommages et intérêts et 3000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile : c’est ce qu’a accordé la Cour d’Appel d’Orléans à une salariée licenciée pour faute grave alors qu’elle était enceinte.
Retrouvez la délibération de la HALDE
- 2. La Cour d’appel de Riom a récemment suivi les conclusions d’une délibération de la HALDE pour une discrimination en matière de rémunération à raison du sexe. La réclamante a ainsi obtenu 45 000 € de rappel de salaire, 4 570 € au titre des congés payés, une rectification de ses bulletins de paie depuis octobre 2001, 2000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et un repositionnement au coefficient 370.
Retrouvez la délibération de la HALDE
La HALDE a également transmis des recommandations au gouvernement et aux partenaires sociaux à la veille de la remise du rapport Gresy demandé par le gouvernement.
L’égale représentation des hommes et des femmes dans les conseils d’administration des entreprises publiques et privées, la mise en œuvre de l’accord national interprofessionnel de mars 2004 ou encore la réforme du congé parental pour permettre un meilleur partage des tâches entre les parents figurent parmi ces recommandations.