Guide Police nationale

La HALDE et la DGPN ont signé une convention de partenariat en décembre 2006 pour mobiliser les personnels de la police dans la lutte contre les discriminations , sensibiliser les policiers aux différents types de discriminations et leur fournir une aide pour la conduite des procédures en matière de lutte contre les discriminations.

Un guide pratique de lutte contre les discriminations a été mis en ligne en décembre 2007 après huit mois de travail en commun entre le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice et la HALDE pour mieux répondre aux besoins des victimes. A noter : de nombreux échanges avec le terrain, des rencontres avec des structures de formation : école des commissaires de police, école des officiers de police, école des gardiens de la paix de Reims. Ce guide, véritable mode d’emploi, est accessible sur le site Intranet de la Police nationale. Il contient les textes applicables en matière de droit des discriminations, des conseils pratiques et des modèles de procès-verbaux, pour recevoir et traiter efficacement les plaintes. Il offre donc à chaque policier des outils pratiques et concrets pour constater les infractions, en rassembler les preuves et interpeller leurs auteurs afin d’assurer la poursuite devant les tribunaux. Ce guide opérationnel sera utilisé dans le cadre de la formation initiale et continue des policiers. Il comporte trois chapitres :

1. les comportements discriminatoires (présentation des dispositions légales, critères et domaines prohibés, harcèlement, etc.) ;
2. un guide procédural (plainte, autres actes d’enquête, etc.) ;
3. des modèles de procès-verbaux (refus d’embauche, harcèlement, licenciement, refus d’accès à un logement, refus d’accès à une discothèque).

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Cette coopération entre la HALDE, la police et la justice vient conforter le nouveau dispositif appelé « pôle anti-discrimination » mis en place dans chaque tribunal de grande instance auprès des procureurs de la République. En travaillant encore plus activement ensemble au traitement des plaintes, chacun des acteurs s’engage à ce que les victimes de discrimination puissent trouver au plus vite les meilleures réponses.