L’expression religieuse dans l’entreprise (10 avril 2009)
Suite à la demande de plusieurs entreprises, la HALDE rappelle les règles fixées par la loi et la jurisprudence pour l’expression religieuse dans l’entreprise.
Au sein de l’entreprise privée, la liberté religieuse est la règle alors que le principe de laïcité impose une stricte neutralité aux agents publics.
- Les restrictions apportées par l’employeur doivent être justifiées soit par des impératifs de sécurité au travail, de santé ou d’hygiène (ex. : incompatibilité entre le port d’un signe religieux et d’un équipement obligatoire) ou par la nature des tâches à accomplir, notamment lorsque la prestation de travail est en lien avec la clientèle.
- Le salarié ne peut invoquer des prescriptions religieuses pour refuser ses missions contractuelles ou des obligations légales et réglementaires (ex. : visites médicales obligatoires).
- Les revendications liées aux pratiques religieuses (ex. : autorisations d’absence pour les fêtes, aménagements du temps de travail pour les prières) ne peuvent s’imposer face aux nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise.