Jurisprudence
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- Décision relative au port du foulard par les stagiaires du GRETA, TA Paris n° 0905233/9 , 27/04/2009
- Arrêt relatif à l'annulation d'un concours interne de police pour discrimination raciale, Conseil d'Etat n° 311888 , 10/04/2009
- Arrêt relatif à la procédure grecque de prestation de serment pour accéder aux fonctions d'avocat et à l'atteinte portée à la liberté de ne pas révéler ses convictions religieuses, CEDH n° 19516/06 , 21/02/2008
- Arrêt relatif à l'impossibilité de s'absenter de son travail pour une fête religieuse sans justificatif, CEDH n° 55170/00 , 13/04/2006