Discriminations des gens du voyage

Manouches, Gitans, Roms, Yeniches… Malgré la richesse et la diversité de leur culture, nous avons pris l’habitude de les appeler communément les Gens du voyage. Leur véritable point commun réside peut-être dans leur histoire, et dans leur difficulté à accéder à un emploi, à un logement ou un service, dans les mêmes conditions que les autres.

Discrimination des Gens du voyage
Quels droits, quels recours ?

« C’était avec mes collègues, j’ai voulu m’inscrire dans un club de foot. On m’a répondu : « Il y a trop de gitans dans le club. »
Je suis allé me renseigner auprès du Président du club : « Oui, c’est vrai, il y a trop de Gens du voyage au club, on ne peut pas vous prendre. »
Deux mois plus tard, quand je suis retourné les voir, quatre personnes que je ne connaissais pas avaient été inscrites.

Dans la boîte de nuit, juste devant, l’un de nous a voulu y rentrer… : « Ah non non, les manouches c’est interdit ici… »

A la déchetterie, on avait demandé du boulot, on nous a répondu qu’ils prenaient pas les Gens du voyage, je ne sais pas pourquoi…

On demande s’il y a du travail… Ils nous disent : « Ah oui, on cherche un manœuvre, on va embaucher un petit jeune… »
Mais quand on se présente et qu’ils voient qu’on est manouche, ils nous disent : « Ah non, j’ai déjà pris quelqu’un d’autre… »
C’est tout le temps comme ça !

On veut être assurés, on veut assurer nos caravanes… Ils ne veulent plus. Parce qu’ils ne veulent plus assurer une caravane qui peut être sinistrée. Et pourtant on doit s’assurer, c’est logique…

Quelquefois, certains d’entre nous reçoivent des lettres qui annoncent la résiliation de leur assurance… Ils ne savent pas pourquoi.

Alors si les gens du voyage veulent partir, ils ne peuvent pas puisque leur caravane n’est pas assurée ! »

Ces situations sont discriminatoires. Une discrimination est une différence de traitement en raison d’un critère interdit par la loi.

Ces personnes ont été défavorisées par rapport à d’autres, uniquement parce qu’elles étaient des Gens du voyage, c’est-à-dire en raison de leur origine.

La loi interdit également 17 autres critères de discrimination tels que l’âge, le sexe, la situation de famille, l’apparence physique, le handicap ou encore l’état de santé.

La discrimination peut de produire dans l’accès à un emploi, à un logement, à l’éducation, aux biens et services privés, ou aux services publics.

« L’institutrice, très gentille, m’a dit : « Moi, j’accepte de vous la prendre. Maintenant, le plus dur, ça va être de convaincre Monsieur le Maire. »
Donc j’ai été voir Monsieur le Maire qui m’a dit : « Je suis désolé, je ne peux pas ouvrir la brèche à ces gens-là, parce que si je vous prends la vôtre, après tout le monde voudra les mettre, et moi je ne veux pas. »

Ils disaient que l’école était pleine, que toutes les classes étaient complètes, mettons 24 enfants par classe, que c’était complet, et du coup ils refusaient mes enfants. Alors que ce n’était pas vrai…

Au contraire, ils ne demandent pas mieux que d’avoir des enfants, pour ne pas fermer l’école.

J’ai appris qu’ils avaient fermé la classe maternelle parce qu’il leur manquait trois enfants. Alors ils ont pris nos enfants. Mais ils n’ont rien appris pendant trois mois, ils ne leur ont même pas donné de devoirs, ils n’ont fait que des dessins.

C’est toujours pareil, un gitan, on le met derrière et on ne s’en occupe pas.

Un gitan a besoin d’apprendre à lire et à écrire, comme tout enfant normal. C’est même un devoir, on est obligé de les mettre à l’école jusqu’à 16 ans. Qu’on soit gens du voyage ou n’importe quoi, ils n’ont pas le droit de refuser nos enfants. »

Face aux discriminations, il est important de réagir pour faire valoir ses droits.

« Moi je suis passée directement par la directrice, et il n’y a pas eu de problème. Elle me l’a inscrit et il a fait deux ans là-bas.

J’ai fait appel à un inspecteur de l’académie, je suis allée mettre le foutoir à la mairie, et il a accepté mes enfants à l’école.

Il existe aujourd’hui un organisme indépendant, dont le but est d’aider les victimes de discrimination. Il s’agit de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité, la HALDE.

La HALDE peut traiter des réclamations et aider les victimes à faire valoir leurs droits, y compris lorsque l’auteur de la discrimination est une Institution publique.

Ici, un Maire a refusé l’inscription scolaire de plusieurs enfants. Avec le soutien de l’Association locale, les familles ont décidé de saisir la HALDE.

« Le Maire dit que les enfants ne peuvent pas être inscris à l’école, car les parents, les familles, résident sur des terrains inondables.

Ca concernait des enfants qui étaient inscrits aussi bien en maternelle qu’en primaire. On leur a un petit peu expliqué à quoi correspondait la HALDE ; qu’on pensait qu’il y avait discrimination dans le refus de scolarisation des enfants par le Maire. Les familles, n’ayant rien à perdre, ont dit : « Oui, on essaye. »

Avec leur accord, on a repris la situation, l’historique, on a décrit ce qui s’était passé et on a saisi la HALDE de cette requête.

La délibération de la HALDE est intervenue en mars 2007, donc relativement rapidement puisqu’elle avait été saisie fin 2006. La HALDE a donné raison aux familles : il y avait bien discrimination et abus de pouvoir dans le refus de scolarisation de ces enfants-là.

C’était important car cela donnait aux familles une notion d’espoir : on reconnaissait ce qu’elles avaient subi, qu’il y avait discrimination. Cela ne solutionnait pas les problèmes au quotidien, aujourd’hui la vie est encore compliquée, notamment d’un point de vue matériel, mais c’était quand-même une lueur d’espoir qui donnait envie de continuer à se battre et de dire : « On a quand-même des droits. Les enfants peuvent et doivent aller à l’école. »

Dans la lutte qui a été menée pour la scolarisation des enfants, avec le soutien de la HALDE, cela a été quand-même très positif parce que cela leur a donné conscience qu’ils avaient certains droits.

A partir de là, ils sont devenus très revendicatifs sur d’autres sujets en disant : « C’est notre droit. » Ils se révoltent d’autant plus qu’ils voient bien qu’ils sont victimes de discrimination.

Certains textes de lois ou certains comportements peuvent engendrer indirectement des discriminations. Par exemple, une loi française impose aux Gens du voyage un livret de circulation.

« C’est un carnet de circulation avec la photo, les empreintes, la mesure, la commune de rattachement, comment je m’appelle, ma date de naissance, qui était mon père, qui était ma mère… Et il faut le signer tous les trois mois.

Vous savez, elle est là, la discrimination. Suivre la personne où elle va… Elle n’est même pas libre. On est en France, pourtant !

Il y a les cartes d’identité, mais nous, on est obligé de se présenter à la gendarmerie ou au commissariat tous les trois mois pour aller signer le carnet de nomade qu’ils nous ont donné. C’est nul, parce que ça fait 800 ans qu’on est en France, et on est toujours considéré comme des immigrés. C’est pas normal. On appelle cela de la discrimination.

Mon fils a voulu s’inscrire à l’ANPE, aux ASSEDICS, parce que comme il est RMIste, il est obligé de s’inscrire. Nous, comme on est des Gens du voyage, on a un livret de circulation… Ils lui ont refusé l’inscription parce qu’il n’avait pas de carte d’identité.

Oui, on demande une carte d’identité. Mon fils faisait du karaté, et on voulait prendre les carnets forains. Pour eux le livret de circulation n’était pas valable comme une carte d’identité.

J’ai voulu une carte d’identité, que j’ai demandée plusieurs fois. Ca m’a été refusé, je n’avais pas le droit. Un jour j’ai été à la préfecture, et je leur ai donné tout ce que j’avais : une carte d’électeur, une carte de sécu, un portable, une facture de portable… On m’a dit que c’était valable, qu’ils n’avaient aucun droit de m’interdire une carte d’identité. Et pourtant, ils refusent toujours.

La loi impose aux Gens du voyage un délai de rattachement de trois ans à la même commune avant qu’ils ne puissent s’inscrire sur les listes électorales, alors que tout autre citoyen est soumis à un délai de six mois.

« La carte électorale, je ne peux pas l’avoir, car je n’ai pas de domicile fixe. Combien de personnes sont sans domicile fixe et ne peuvent pas voter ? On aimerait bien pouvoir voter, mais on ne peut pas… En plus, il faut un certain nombre d’années domiciliées pour avoir la carte électorale…

Les discriminations faites aux Gens du voyage peuvent apparaître dans le logement. Par exemple, certaines communes ne respectent pas l’obligation de construction d’aire d’accueil, ou exercent leur droit de préemption de manière abusive.

« Ceux qui ont des terrains peuvent rester, mais ceux de passage doivent aller dans les terrains de passage. Mais ils sont toujours pris. Alors ceux qui veulent stationner doivent continuer à rouler pour trouver une place. Ce n’est pas évident.

Normalement, depuis 1990, dans le schéma départemental, des places auraient dû être prévues. Les communes, et surtout les préfectures, ont reçu des subventions. Mais cela n’a pas été fait.

Et pourtant c’est dans la loi, ils sont obligés.

Du coup, nous, quand on veut partir, on n’a pas de place. Alors où aller ? On rentre donc sur des terrains tels que celui-ci, des endroits qui ne nous sont pas réservés. On rentre sans rien casser, sans commettre d’infraction, et une fois dedans, on négocie.

Quand il n’y a pas de place, on est verbalisé.

Il faut que les gens sachent que ce n’est pas de notre faute, et que c’est la loi qui n’est pas appliquée. Sinon, on ne serait pas hors-la-loi.

La solution, c’est que les Gens du voyage se mettent en famille sur des terrains à eux. Qu’à quatre ou cinq familles, ils construisent une maison familiale.

Avoir un port d’attache, cela leur permet de voyager encore plus facilement : ils sont reconnus, ils ont des droits. C’est une revendication légitime de tout peuple qui a droit à l’existence.

On en a trouvé plusieurs, mais les agences ont refusé de vendre, parce qu’on était des Gens du voyage.

J’ai acheté un terrain pour en avoir un à moi, pour que mes gosses puissent aller à l’école à côté. Ca fait deux ans, je n’habite même pas dessus, ils ont porté plainte, ils ont fait des pétitions.

On allait là-bas, ils nous disaient : « Ah non, ils ne veulent plus vendre, les gens, ils sont en train de divorcer, ou ils sont en vacances, ou ils l’ont retiré de la vente. »
« Mais il y a toujours le panneau. » « Mais non, on va l’enlever, c’est le panneau de l’agence, ce n’est plus à vendre. » Ou « Ca y est, c’est vendu. » Alors que ce n’est pas vrai. Toujours des coups comme ça.

J’étais à la recherche d’un appartement, j’ai rempli mes dossiers à l’OPAC, au Toit Familial, je n’ai pas eu de réponse. J’ai pris le journal, je suis allée voir des particuliers, rien que le fait de me regarder, de m’entendre parler… Oui, on vous rappelle, et je n’avais jamais de réponse, là aussi.

J’ai demandé au Maire de me mettre le courant, il n’était pas d’accord. Il m’a dit : « Par contre, si EDF veut bien le mettre… »
J’ai été voir EDF, j’ai fait toutes les démarches, EDF est venu me mettre le courant. J’ai payé la facture, près de 200 €, pour faire mettre le courant, ils l’ont prélevée sur mon compte. Au bout d’une semaine, le Maire a été porter plainte pour faire enlever le courant. Vous trouvez ça normal, vous ?

J’ai acheté le terrain, mais le Maire ne veut rien savoir. Pourtant, on a droit au courant et à l’eau provisoires. Il m’a demandé : « Comment avez-vous fait pour trouver ce terrain ? » Je lui ai répondu : « Par le bouche à oreille. » Il me dit : « Mais vous ne pouvez pas acheter ailleurs ? »

Pourtant on a des droits, nous aussi, on est comme eux.

Après on perd confiance, dans la loi, dans tout.

On baisse vite les bras, au lieu de foncer. Pourtant, je suis une battante.

Moi, j’essaie de chercher un peu à droite à gauche des lois qui sont pour nous, en fin de compte.

Depuis l’an 2000, une directive européenne interdit les différences de traitement fondées sur un motif lié à l’origine.

En 2004, la France adopte une nouvelle loi qui précise que chacun a droit à un traitement égal, quelle que soit son origine.

Cette protection concerne l’emploi mais aussi l’accès à tous les services publics, et l’accès aux biens, notamment le logement, l’assurance, le service bancaire, la santé et l’éducation.

En même temps, la France crée une Autorité indépendante pour lutter contre toutes les discriminations, la HALDE, qui a pour mission de promouvoir l’Egalité, mais aussi de traiter les réclamations des personnes qui s’estiment victimes de discrimination.

Frédérique Hast, Juriste à la HALDE

« La HALDE a le pouvoir d’enquête. Elle peut aider toute victime à prouver une discrimination. Par exemple, elle peut exiger des documents que la victime n’a pas pu obtenir d’une administration, d’un employeur, ou autre.

Elle peut aussi questionner toute personne mise en cause. S’il y a bien discrimination, la HALDE peut proposer une médiation, afin de trouver un accord.

Elle peut aussi proposer une transaction pénale, c’est-à-dire demander une indemnisation et faire payer une amende à celui qui a discriminé.

Elle peut aussi saisir le Procureur de la République, ou intervenir devant le tribunal, dans l’hypothèse où la victime décide d’aller devant le juge.

De manière générale, elle peut recommander de cesser toute pratique discriminatoire, de la modifier, ou même de modifier un texte de loi.

Pour se renseigner, il suffit de composer le 08 1000 5000. Toute personne qui s’estime victime d’une discrimination peut saisir directement la HALDE.

Elle peut aussi le faire avec l’aide d’un parlementaire, ou d’une association.

Pour saisir la HALDE, c’est très simple et c’est d’ailleurs gratuit. Vous pouvez écrire un courrier au 11, rue Saint-Georges, à Paris 9e, ou vous pouvez aussi remplir un formulaire sur notre site, le site de la HALDE, au http://www.halde.fr. »

« Faire un recours à la HALDE, dans une situation de discrimination, bien sûr qu’on le refera, que ce soit pour un problème de scolarisation, ou un problème d’accès aux droits aux comptes, par exemple, ou un problème d’accès à la santé.

Le problème, c’est qu’on ne peut pas tout faire tous seuls, il faut aussi rencontrer des personnes victimes de discrimination ayant envie de se battre. Nous, on pourra les accompagner.

Il faut qu’on s’exprime, et qu’on bouge. Si on reste dans notre coin, ça ne changera jamais. Ce sera toujours pareil.

On y a droit, on fonce, il ne faut pas avoir peur de foncer ! Il ne faut pas… Moi je suis une fonceuse. J’essaye.

Nous, ce qu’on peut faire faire avec vous, c’est un recours à la HALDE. Si vous le voulez, on peut vous aider et être le lien entre la HALDE et les familles ou la personne qui subit une discrimination. Mais on ne peut pas le faire tous seuls. »