convictions religieuses
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Délibération relative à un refus d'accès à une formation linguistique obligatoire fondé sur le port du foulard n° 2008-166 du 29/09/2008
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Délibération relative à un refus d'accès à un cours de langue opposé par un professeur d'université ayant pour motif le port du voile n° 2008-194 du 29/09/2008
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[...] on. Portant le foulard islamique, elles estiment être victimes de discrimination fondée sur leurs convictions religieuses de la part d'une enseignante d'espagnol. Celle-ci s'oppose [...]
Délibération relative à un refus d'accès à une formation linguistique obligatoire fondé sur le port du foulard n° 2008-165 du 15/09/2008
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La religion du salarié
Ressources >> Ressources Juridiques >> Doctrine
Droit du travail et religion
Ressources >> Ressources Juridiques >> Doctrine
Le fait religieux en droit privé
Ressources >> Autres ressources >> Ouvrages
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Actualité > 2 résultats
PUBLICATION du rapport 2005 de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) consacré au racisme et à l'antisémitisme
Actualité
COLLOQUE : « L'avocat, acteur de la lutte contre les discriminations »
Actualité
[...] discriminations en raison du sexe : choisir la cause des femmes Les discriminations en raison des convictions religieuses Les institutions de l'Union Européenne et la lutte cont [...]
Espace presse > 2 résultats
La HALDE rappelle les conditions d'application du principe de laïcité
Espace presse >> Communiqués de presse
La lutte contre les discriminations dans l'éducation
Espace presse >> Dossiers de presse
[...] n en raison d’une discrimination liée à leur handicap, à leur appartenance syndicale, à leurs convictions religieuses ou à leur orientation sexuelle. La HALDE a lancé en [...]
La HALDE > 1 résultat
Partenaires
La HALDE >> International >> Partenaires
[...] directives européennes : l’origine, le handicap le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, les convictions religieuses. [http://www.equalityhumanrights.com->http://www.equalityh [...]
Saisir > 1 résultat
Êtes-vous victime ?
Saisir >> Êtes-vous victime ?
[...] apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales. Quelles formes peut prendre la d [...]